La présente notice est établie conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et au Communiqué relatif aux procédures et principes d’exécution de l’obligation d’information. Il s’agit d’une traduction française ; le texte turc fait foi.
Les applications FigBell traitent les fichiers exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur ; FigBell ne traite ni les fichiers ni leur contenu. Les sections ci-dessous concernent les cas limités dans lesquels le responsable du traitement est contacté directement.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Ahmet Samet Yüzlü. Adresse : Sokullu Mehmet Paşa Mah., Ahmet Haşim Cad. No: 61 D: 22, Çankaya / Ankara, Türkiye. E-mail : kvkk@figbell.com.
2. Données personnelles traitées
- Identité et coordonnées : nom et adresse e-mail, lorsque le responsable du traitement est contacté.
- Opérations relatives aux clients : le contenu de l’e-mail et la correspondance relative à la demande.
- Sécurité des opérations : journaux d’accès techniques du site web, des applications web et du serveur de téléchargement (adresse IP, date et heure, adresse demandée, informations sur le navigateur).
- Utilisation en ligne : uniquement si le consentement aux cookies est donné sur le site web, statistiques de visite collectées avec Google Analytics (pages consultées, localisation approximative, type d'appareil et de navigateur, identifiant en ligne).
Les fichiers ouverts dans les applications, ainsi que les préférences, la liste des fichiers récents et les données de bibliothèque stockées sur l’appareil (y compris notes, tableaux, livres, fiches de références, captures et informations sur les photos), ne parviennent jamais au responsable du traitement et ne sont donc pas traités.
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes d’assistance, de confidentialité et autres,
- Mettre en œuvre les processus de sécurité de l’information, prévenir les abus et corriger les erreurs,
- Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités.
- Mesurer et améliorer l'utilisation du site web (uniquement si le consentement aux cookies est donné).
4. Mode de collecte et fondements juridiques
Les données personnelles sont collectées par voie électronique au moyen des e-mails envoyés au responsable du traitement et des journaux enregistrés automatiquement par les serveurs. Fondements juridiques : art. 5/2 de la KVKK, (c) nécessité pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, (ç) respect d’une obligation légale et (f) intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Pour les cookies de mesure d'audience du site web et le transfert à l'étranger vers Google qui en découle, la base juridique est le consentement explicite (art. 5, al. 1, et art. 9 de la KVKK). Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien Préférences de cookies du site.
5. Transferts
Les données personnelles peuvent être transférées, uniquement aux fins susmentionnées, aux prestataires d’hébergement et de messagerie du responsable du traitement (Hosting Dünyam Bilişim Teknolojileri Tic. Ltd. Şti. (Türkiye), Google Workspace (Google Ireland Limited, Google LLC)) et, sur demande, aux autorités publiques compétentes. Les serveurs de l’hébergeur sont situés en Türkiye. Les serveurs du fournisseur de messagerie peuvent être situés à l’étranger ; ces transferts sont effectués dans les conditions de l’art. 9 de la KVKK (par exemple au moyen de contrats types).
Lorsque Google Fonts est utilisé dans Pictava ou Typelo, que Typelo charge des polices depuis Bunny Fonts, Fontshare ou jsDelivr (Fontsource), qu’un flux ajouté par l’utilisateur est lancé dans Melvona, qu’un lien externe tel que le lien vers la carte dans Albivo est ouvert ou que Cirrela obtient des données météo auprès d’Open-Meteo (nom de la ville, coordonnées des villes ajoutées), l’adresse IP et les informations contenues dans la requête sont transmises directement du navigateur de l’utilisateur au service concerné ; ces transferts ne sont pas effectués par le responsable du traitement (voir Politique de confidentialité, 5. Connexions externes des applications).
Si le consentement aux cookies est donné, les statistiques de visite sont transférées à Google (Google Ireland Limited, Google LLC) et peuvent être traitées sur des serveurs aux États-Unis.
6. Conservation
La correspondance est conservée pendant 2 ans après le traitement de la demande, et les journaux d’accès techniques pendant 2 ans ; ils sont ensuite supprimés, détruits ou anonymisés.
7. Droits prévus à l’art. 11 de la KVKK
En adressant une demande au responsable du traitement, vous avez le droit de :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si elles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à celle-ci,
- Connaître les tiers, en Türkiye ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées,
- Demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
- Demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions de l’art. 7 de la KVKK,
- Demander que la rectification, l’effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels elles ont été transférées,
- Vous opposer à un résultat défavorable découlant exclusivement d’une analyse automatisée,
- Demander réparation du préjudice résultant d’un traitement illicite.
8. Procédure de demande
Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, les demandes peuvent être adressées par écrit à Sokullu Mehmet Paşa Mah., Ahmet Haşim Cad. No: 61 D: 22, Çankaya / Ankara, Türkiye ou à kvkk@figbell.com depuis une adresse e-mail préalablement enregistrée auprès du responsable du traitement. La demande doit indiquer les nom et prénom du demandeur, sa signature (pour les demandes écrites), son numéro d’identité turc (pour les ressortissants étrangers, la nationalité et le numéro de passeport), son adresse postale, son adresse e-mail le cas échéant, ainsi que l’objet de la demande.
Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai de 30 jours au plus ; lorsque l’opération entraîne un coût supplémentaire, les frais fixés par l’Autorité de protection des données personnelles peuvent être facturés.