Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web www.figbell.com et des applications FigBell (versions web, installables, de bureau et distribuées par les boutiques ; ensemble les « Apps ») et constituent un contrat de licence utilisateur final (CLUF). L’utilisation des Apps vaut acceptation des présentes conditions.
Les Apps sont fournies par Ahmet Samet Yüzlü, Sokullu Mehmet Paşa Mah., Ahmet Haşim Cad. No: 61 D: 22, Çankaya / Ankara, Türkiye.
1. Licence
FigBell concède à toute personne ayant acheté une App une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Apps à des fins personnelles ou professionnelles. Pour les versions distribuées par les boutiques, la licence est en outre soumise aux conditions de la boutique concernée.
Les Apps sont proposées à l’achat unique, et non par abonnement ; aucun compte FigBell n’est nécessaire pour les utiliser.
L’achat couvre la version majeure acquise de l’App (premier chiffre du numéro de version, par ex. 1.x). Les corrections de bogues et les versions intermédiaires de cette version majeure (par ex. 1.1, 1.2) sont fournies sans frais supplémentaires. Une nouvelle version majeure (par ex. 2.0) peut être vendue comme un produit distinct ; dans ce cas, la licence de la version majeure précédente reste valable et vous n’êtes pas tenu d’effectuer la mise à niveau.
Il est interdit de décompiler les Apps, de redistribuer des versions modifiées sous son propre nom, de les louer ou de les vendre ; les licences des composants open source prévalent sur ces restrictions.
2. Version d’essai web
La version web proposée à l’adresse app.figbell.com, y compris l’application installée depuis le navigateur, permet de découvrir et d’essayer les Apps ; elle ne confère aucune licence d’utilisation. L’essai n’est limité ni dans le temps ni en fonctionnalités et repose sur la bonne foi de l’utilisateur. L’utilisation continue d’une App nécessite l’achat de sa version distribuée par les boutiques.
FigBell peut modifier, restreindre ou retirer la version web à tout moment sans préavis. Les fichiers traités dans la version web n’en sont pas affectés ; ils restent toujours sur l’appareil de l’utilisateur.
3. Propriété des fichiers des utilisateurs
FigBell ne revendique aucun droit sur les fichiers ouverts ou créés avec les Apps. Les fichiers sont traités sur l’appareil de l’utilisateur ; FigBell ne les consulte, ne les stocke ni ne les sauvegarde. La conservation de copies de sauvegarde relève de la responsabilité de l’utilisateur. Certaines Apps (par ex. Jotella, Tafela, Librelo, Ibidex et Snapiko) conservent des contenus dans le stockage du navigateur ou de l’application sur l’appareil ; ces contenus peuvent être supprimés lorsque les données du site sont effacées dans le navigateur ou lorsque l’App est désinstallée.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les Apps de manière licite. En particulier, les Apps ne peuvent pas être utilisées pour contourner la protection de documents sur lesquels vous ne détenez aucun droit, pour produire des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou pour nuire à l’infrastructure des Apps.
Les fonctions telles que la protection par mot de passe, le caviardage et la suppression des métadonnées sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens ; pour les documents sensibles, le résultat doit être vérifié par l’utilisateur.
5. Composants open source et tiers
Les Apps contiennent des logiciels libres soumis à leurs propres licences (voir Licences open source). Pictava et Typelo téléchargent en option des polices depuis le service Google Fonts, soumis aux conditions de Google ; Typelo aussi depuis Bunny Fonts, Fontshare et jsDelivr (Fontsource), soumis à leurs propres conditions. Les polices sont soumises à leurs propres licences (par ex. SIL Open Font License, ITF Free Font License). Les sites web des stations de radio répertoriées dans Melvona et les sites ouverts au moyen d’autres liens externes des Apps (par ex. le lien OpenStreetMap dans Albivo) appartiennent à des tiers et sont soumis à leurs propres conditions. L’utilisateur qui ajoute une adresse de flux dans Melvona est responsable de disposer du droit d’écouter ce flux. Les données météo de Cirrela proviennent d’Open-Meteo (CC BY 4.0) et sont soumises aux conditions de ce service. Les serveurs auxquels on se connecte avec Keyvera, Tabliva et Konsela et les services auxquels des requêtes sont envoyées avec Endvia appartiennent à l’utilisateur ou à des tiers ; l’utilisateur est seul responsable de disposer de l’autorisation d’y accéder.
6. Versions distribuées par les boutiques
Pour les versions obtenues sur le Mac App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications sous licence s’applique également ; pour le Microsoft Store, les conditions de la boutique Microsoft s’appliquent. Les achats, paiements et remboursements sont gérés par la boutique concernée ; les détails figurent dans la Politique de remboursement. Apple et Microsoft ne sont pas parties aux présentes conditions et n’ont aucune obligation d’assistance concernant les Apps.
7. Exclusion de garantie
Les Apps sont fournies « en l’état ». FigBell ne garantit pas que les Apps fonctionneront sans interruption ni erreur, qu’elles ouvriront et enregistreront intégralement tous les formats de fichiers, ni qu’elles conviendront à un usage particulier. Les limites connues sont indiquées sur les pages des produits.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, FigBell n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des Apps, y compris la perte de données, le manque à gagner ou les dommages indirects. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni aux droits légaux des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé.
9. Modifications et résiliation
FigBell peut modifier les Apps et les présentes conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page. La licence prend fin automatiquement si les Apps sont utilisées en violation des présentes conditions. L’utilisation des Apps peut cesser à tout moment par leur suppression.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les İstanbul Mahkemeleri ve İcra Daireleri sont compétents pour connaître des litiges ; les consommateurs conservent le droit de saisir les comités d’arbitrage et les tribunaux de la consommation, ainsi que la protection des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.
11. Contact
Questions : help@figbell.com. Adresse postale : Sokullu Mehmet Paşa Mah., Ahmet Haşim Cad. No: 61 D: 22, Çankaya / Ankara, Türkiye.